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25 avril 2009 6 25 /04 /avril /2009 15:27

Jusqu'à ce jour, la loi "HADOPI", je n'en connaissais son contenu qu'à travers les articles publiés à droite et à gauche sur internet. Les blogueurs me paraissaient bien alarmistes, mais il me semblait (opinion) qu'ils avaient raison de donner de la voix contre ce texte.

Aujourd'hui, je suis allé lire le projet de loi sur le site de l'Assemblée Nationale (lien).

Allons-y en deux temps :
1. J'ai étudié le droit pendant plusieurs années (master).
2. La lecture de ce texte m'a donné la nausée.

Attachez vos ceintures, on va faire court, simple et accessible :

A partir de l'adoption de ce texte, vous, titulaires d'un accès à internet, aurez l'obligation de protéger votre ligne internet contre une utilisation frauduleuse (article 6 de la loi). Pour ce faire, il sera possible d'utiliser un moyen de sécurisation labellisé, qui sera un logiciel à acheter (article 2 de la loi, nouvel article L 331-30 CPI).

Voilà posé le contexte : dès l'adoption de la loi, vous devenez responsables des emmerdes qui pourraient vous tomber sur le coin du nez. Mais, ces emmerdes, c'est quoi ?

Si "un agent assermenté" (art. 2 de la loi, nouvel article L 331-22 CPI) constate que votre ligne internet a téléchargé (pas vous, votre ligne) des oeuvres protégées, il pourra vous (pas votre ligne, vous) dénoncer. Vous serez alors avertis (charge pour vous d'aller contester l'avertissement devant les tribunaux, ils n'ont que ça à faire d'ailleurs...), et, en cas de récidive, sanctionnés par une coupure de votre ligne internet pendant deux mois et jusqu'à un an, sans possibilité d'aller souscrire un nouvel abonnement (art. 2 de la loi, nouvel article L 331-25 CPI).

Soyons réalistes : le rapport de force entre le "gars malveillant" qui pourrait vous pirater et "vous" qui n'utilisez pas internet pour télécharger des "oeuvres" est de l'ordre de 1 à 1 000. Le logiciel, que vous devrez donc acheter, sauf à ce que vous soyiez un vrai kamikaze, ramènera ce rapport, selon moi, à quelque chose de l'ordre de 1 à 100.

L'utilisateur lambda d'internet est condamné par cette loi à devenir une proie qui supportera, dans la plus parfaite injustice, les conséquences des actes de techniciens.

Je vous précise une chose : si vous utilisez une connexion WIFI, chez vous ou dans votre entreprise, il faut environ 10 minutes pour que quelqu'un s'approprie votre connexion, sans que vous le sachiez, et en fasse ce qu'il en veut.

Si vous pensez que la loi "HADOPI" concerne les pirates informatiques et autres malades du téléchargement, vous avez tout faux : c'est l'utilisateur lambda qu'elle concerne, c'est lui qui, demain, devra PROUVER son innocence.

A méditer.
Publié par comprendre - dans Actualités
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commentaires

Fanyoun 01/05/2009 20:12

Je suis complètement d'accord avec toi et Marie (qui commence à bien me connaître je crois). J'ai donc lu que tu avez étudié le droit, tu travailles dans le droit ? Moi, je suis dans le notariat. Bisous Comprendre. Chouette blog.

comprendre 01/05/2009 21:01


Pour Hadopi, j'ai écrit à mon député... on peut toujours rêver ! La loi parle désormais de tous les moyens d'échange d'informations pour ce qui est de la responsabilité, donc plus seulement de la
ligne internet, mais aussi MSN ou les méls. Donc tout sera contrôlé :-( Pas glop le net en France ! Pour mon boulot, je ne suis pas sur du droit "pur", je suis dans l'interministériel (pour le
compte de l'Etat). A bientôt, comprendre


Marie 25/04/2009 22:03

Et oui ! jusqu'à présent, la justice devait prouver la culpabilité des gens avant de les condamner... Maintenant, plus besoin de s'embêter avec ça, ce sera au citoyen de prouver qu'il n'est pas coupable ! Quelle belle avancée de la démocratie !

comprendre 25/04/2009 22:38


Inversion de la charge de la preuve pour rendre "possible" un dispositif de lutte contre la fraude voulu par les grandes industries culturelles. Moi je veux bien qu'on réfléchisse à la situation
actuelle, qui est effectivement problématique, mais pas forcément au détriment des libertés individuelles (pas celles de télécharger, je parle de celles de posséder une ligne internet et d'en jouir
en bon père de famille). Franchement, la logique voudrait que l'on résilie sa connexion internet pour être "sûrs" de ne pas se retrouver dans la situation du narrateur du livre "Le procès" de Franz
Kafka. Merci de ta longue visite, Marie


walkmindz 25/04/2009 20:58


1- D’un côté, nous avons une industrie culturelle déclinante n’assumant pas le proxénétisme économique et la pandémie infantilisante qu’elle exerce sous le regard de son débiteur. Celui-ci est à la fois une fondation philanthrope de gestion nationale et une entreprise d’import/export.
2- De l’autre côté, nous avons une infinité de niches de population n’ayant rien à voir les unes avec les autres, mais faisant front par principe de précaution. Nous prouvant par la même occasion à quel niveau de léthargie se trouvent nos sociétés occidentales pour qu’un luxe devienne une lutte nécessaire.
3- Au centre, se trouve le gros du troupeau qui n’a pas d’avis et fait preuve d’intelligence situationniste ou d’indifférence banale sur ce combat qui est à la fois d’avant-garde et d’arrière-cour.
4- Dans toutes les batailles, il y a des pertes acceptables. Mais comme nous ne prenons plus plaisir à nous salir les mains avec une de ces barbaries ancestrales, les invectives servent de nos jours de courroux médiatique ou de Hit Combo virtuel pour le bonheur des voyeurs générationnels et des lâches éternels.
5- Quand on pratique l’affrontement constant ou la paix commémorative pour occuper son temps, c’est que l’on est plus en mouvement. Alors la guerre civile des flux a-t-elle un sens ?
La suite ici :
http://souklaye.wordpress.com/2009/03/13/creation-internet-et-insultes-gratuites/

comprendre 25/04/2009 22:30


"Luxe"... Après tout, pourquoi pas. Je suis prêt à renoncer à l'électricité, à l'eau courante et à mon logis. Mais sommes-nous sur la bonne route, celle du progrès social ?