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5 mai 2009 2 05 /05 /mai /2009 22:12

Je viens de regarder pendant une heure les débats à l'Assemblée Nationale sur le texte dit "HADOPI".

Les débats de l'Assemblée Nationale en direct

Voilà où nous en sommes : l'UMP soutient que les "avertissements" de l'HADOPI (le mél et le courrier recommandé) à un individu "ne portent pas grief" et, donc, ne peuvent être contestés. En clair : tant que la ligne internet n'aura pas été suspendue par l'HADOPI, l'individu mis en cause ne pourra contester ce qu'on lui reproche.

Souvenez-vous ce que je vous disais : le texte, qui inverse la charge de la preuve, et qui intervient dans un domaine technique de grande incertitude (30 à 40 % d'erreur d'identification des IP), crée une situation d'injustice majeure à l'encontre des individus "non téléchargeurs" qui sont pris par erreur dans la machine HADOPI. Souvenons-nous également qu'un fichier est constitué et que les données personnelles desdites personnes se retrouveront dans le fichier des "malfaisants" jusqu'à ce que l'HADOPI veuille bien les effacer en cas de bonne foi. On se souviendra, sur ce point, des ratés du STIC (fichier "police") et des égarements constatés dans la gestion des casiers judiciaires.

Pour mémoire : 1 000 coupures de ligne internet envisagées par jour (source : Christine Albanel)
=> Que des coupables ? <=

Soyons clairs : l'infraction prévue par le texte est "ne pas avoir protégé sa connexion qui a servi à...", pas "avoir téléchargé", la nuance est essentielle ! Nous sommes donc tous concernés  :

1. La sécurisation d'une ligne internet est illusoire
2. Il sera matériellement impossible de *prouver* que la sécurisation était active au moment de l' "infraction".

Sans parler de l'inconstitutionnalité qui consiste à doter une autorité administrative de la capacité, en lieu et place d'un juge judiciaire (ce qui est la règle constitutionnelle en la matière), à porter atteinte à une liberté individuelle (accès à internet) qui, par ailleurs, est consacrée comme essentielle par le récent texte "Plan France Numérique 2012". Et si ce n'est pas l'inconstitutionnalité, ça sera l'Europe qui imposera l'incompétence de l'HADOPI et, donc, privera le texte d'une bonne partie de sa substance !

Petite remarque : "par principe", la majorité parlementaire rejette des amendements alors même que certains d'entre eux, de détail et très techniques, avaient pour objet de sécuriser le texte (un exemple : le fait que le fournisseur d'accès internet ne soit pas protégé s'il ne fournit plus l'accès à un "condamné" à la suspension alors même qu'il y est tenu par le contrat souscrit). Ce n'est pas très malin ;)

Publié par comprendre - dans Actualités
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commentaires

Damien59 24/05/2009 21:14

Bonsoir Comprendre, la démocratie en France n'est ressort définitivement pas grandi. Pour moi, on vit dans une parodie éhontée de démocratie, plus le temps passe et plus on nous enlève des libertés, nous censure, nous taxe, etc... l'hadopi n'est qu'une facette d'un projet de loi appelée LOPPSI, qui est le but ultime : le fitrage des réseaux et des sites qui ne plairont pas au gouvernement, l'heure est grave, vive la république populaire de France, vive l'empereur Sarko, vive sa cours de pseudo artistes et de people" qui font" comme les gens comme tout le monde, ils me sortent tous par les trous de nez, je t'assure !J'espère que tu vas bien sinon, je passe te voir assez régulierement, même si je ne laisse pas systématiquement un commentaire. Bonne soirée à toi.Damien.

comprendre 27/05/2009 19:42


Bonjour Damien ! Je vais venir te parler chez toi, mais merci beaucoup pour ta réponse. La LOPPSI est une imbécilité infâme, je crains qu'on ait pris la pente raide avec cette merde HADOPI... Merci
de tes visites régulières ! A très vite, comprendre


caro 09/05/2009 15:33

toutà fait d'accord avec vos arguments, c'etait l'hadopi pour les nuls;

comprendre 09/05/2009 21:41


Merci de votre passage ! Je dirais surtout l'HADOPI pour ceux qui ne savent pas nécessairement ce dont il s'agit.


ULTRAHARDCORE 06/05/2009 10:56

ALERTE ! La face cachee de HADOPI revelee !!!
ALERTE ! L'amendement Bono (138-46) va disparaitre !!