24 juillet 2009
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9 lignes dans Le Monde du vendredi 24 juillet 2009 : l'avis de l'architecte des bâtiments de France (ABF) sur les permis de construire à l'intérieur des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysagé (Zppaup) ne sera plus que consultatif.
C'est ce qu'a voté le Parlement français ce jeudi 23 juillet 2009 : jusqu'à présent, l'avis de l'ABF devait être conforme pour permettre la délivrance du permis de construire à l'intérieur d'une ZPPAUP. Désormais, que l'ABF soit d'accord ou non, le maire pourra délivrer le permis de construire.
Voilà le texte qui est modifié (article 8 bis du projet de loi adopté le 23 juillet 2009) :
Article L642-3 du Code du patrimoine
Les travaux de construction, de démolition, de déboisement, de transformation et de modification de l'aspect des immeubles compris dans le périmètre de la zone de protection instituée en vertu de l'article L. 642-2 sont soumis à autorisation spéciale, accordée par l'autorité administrative compétente en matière de permis de construire après avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France. [...]
Objectif de cette réforme ? Accélérer les programmes de construction. Il faut que le béton parle ! Le paysage, on s'en fout, c'est l'argent qui commande.
Villa rénovée à Olivet (45, proche d'Orléans) - source
Située en ZPPAUP, cette réhabilitation a été réalisée dans une optique de conservation du paysage
C'est ce qu'a voté le Parlement français ce jeudi 23 juillet 2009 : jusqu'à présent, l'avis de l'ABF devait être conforme pour permettre la délivrance du permis de construire à l'intérieur d'une ZPPAUP. Désormais, que l'ABF soit d'accord ou non, le maire pourra délivrer le permis de construire.
Voilà le texte qui est modifié (article 8 bis du projet de loi adopté le 23 juillet 2009) :
Article L642-3 du Code du patrimoine
Les travaux de construction, de démolition, de déboisement, de transformation et de modification de l'aspect des immeubles compris dans le périmètre de la zone de protection instituée en vertu de l'article L. 642-2 sont soumis à autorisation spéciale, accordée par l'autorité administrative compétente en matière de permis de construire après avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France. [...]
Objectif de cette réforme ? Accélérer les programmes de construction. Il faut que le béton parle ! Le paysage, on s'en fout, c'est l'argent qui commande.
Villa rénovée à Olivet (45, proche d'Orléans) - sourceSituée en ZPPAUP, cette réhabilitation a été réalisée dans une optique de conservation du paysage