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2 août 2009 7 02 /08 /août /2009 18:55

Souvenez-vous, il y a quelques jours je vous proposais un article sur la suppression annoncée de l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France pour les aménagements dans les ZPPAUP.

Je vois que cette "décision" est loin de faire l'unanimité, les Français étant finalement plus attachés à leur patrimoine (et à ses retombées économiques) que ne le laisse penser notre Parlement.

Il m'a semblé intéressant de porter à votre connaissance l'existence d'une émission de radio, "ça vous dérange", diffusée sur France Inter le vendredi 31 juillet 2009, ayant pour titre "Urbanisation et patrimoine : les vieilles pierres doivent-elles se taire ?". Attention, l'émission est disponible à l'écoute jusqu'au 31 août 2009, après c'est fini !

Autour de la table : Nicolas Perruchot, député Nouveau Centre de Loir et Cher, qui est le rapporteur de l’amendement relatif à la suppression de l’avis conforme des Architectes des Bâtiments de France ; Yves Dauge, sénateur PS d’Indre-et-Loire, expert en patrimoine, membre de la Commission des affaires culturelles ; Fréderic Auclair, président de l’Association Nationale des Architectes des Bâtiments de France (ANABF).

L'émission est très intéressante dans le sens où l'on comprend les motivations des uns et des autres dans cette affaire. Il apparaît d'ailleurs que le sieur Perruchot n'est finalement pas si fier de cet amendement, parlant plutôt d'un "essai" pour faire naître un débat que d'une véritable volonté d'aller au bout de la démarche de suppression de l'avis conforme. Y'aurait-il un parfum d'inconstitutionnalité (type cavalier législatif) dans l'air ? ça se pourrait bien ! En tout cas, force est de constater qu'un début de consensus est né autour du micro de France Inter, en espérant que la situation législative pourra se normaliser au plus tôt.

Pour illustrer l'article, je rebondis sur la rénovation en cours du château de Bélesta, dans l'Ariège, à laquelle un intervenant fait référence à la toute fin de l'émission. Voici le site invitant à découvrir le travail de rénovation en cours (pensez à regarder la vidéo !).



Publié par comprendre - dans Actualités
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commentaires

Miguel 15/08/2009 10:27

Le problème, c'est que, les socialistes ayant voté la loi, ils ne déposeront pas de recours. Dans ces conditions, je ne sais pas si le conseil constitutionnel peut s'auto-saisir pour dénoncer le dit "cavalier".L'association des maires de ville et pays d'Art et d'Histoire a écrit à Frédéric Mitterand pour lui demander de revenir sur cet amendement au cours de la Loi "Grenelle II" votée à l'automne.J'ai vu passer un projet d'amendement mais il ne parle que de préoccupations environnementales (pose de panneaux solaires...) et ne revient pas totalement sur l'amendement coté lors du Grennelle I

comprendre 15/08/2009 11:08


Merci pour ce complément d'informations. La loi a été promulguée le 5 août 2009... donc l'avis conforme n'existe plus. A suivre pour le Grenelle II, effectivement.


D&D 15/08/2009 03:28

Je n'avais jamais entendu parler de "cavalier législatif", et je ne cèderai pas à la tentation mais la formule est bien jolie quand même :-)

comprendre 15/08/2009 10:58


C'est une formule consacrée ;) ça veut dire que le parlement, à l'occasion d'une loi, veut y introduire des dispositions qui parlent d'un tout autre sujet. Je sais pas, par exemple on fait une loi
sur le temps de travail et les deux derniers articles règlent une question d'urbanisme. Ben non ;) Cavalier "à cheval" sur deux textes si tu veux. comprendre (fier !)


Miguel 04/08/2009 12:48

Cet amendement avait été proposé il y a quelques mois à l'occasion du plan de relance économique. Des sénateurs socialistes avaient saisit le conseil constitutionnel car il était sans rapport avec l'objet de la Loi.Cette fois-ci, il a été proposé à l'occasion du Grenelle de l'Environnement voté par la droite et la gauche. Il ne peut (je crois) pas y avoir de recours au conseil constitutionnel cette fois-ci. Tant pis pour le patrimoine, tant mieux pour les bétonneurs de tous poils.

comprendre 07/08/2009 00:58


J'ai lu que tu maîtrisais bien le sujet : par contre, le recours au Conseil constitutionnel est possible sur le texte Grenelle I, texte dans lequel se trouvera probablement ce texte discutable.
Dans l'émission radio, les intervenants évoquent justement le risque de nouvelle décision d'inconstitutionnalité au motif d'un constat de cavalier législatif (sans rapport avec l'objet de la loi).
D'accord avec la conclusion... Nous simplifions certainement à outrance, mais c'est sans doute l'une des conséquences malheureuses de cette probable suppression de l'avis conforme de l'ABF.


Cornus 02/08/2009 22:40

Finalement, quelque chose qui pourrait s'apparenter à un début d'un nouvelle qui ne serait pas mauvaise.

comprendre 02/08/2009 23:57


Le président de l'ANABF expliquait que c'était le premier pas en arrière, dans le domaine de la protection du patrimoine, depuis un siècle. aie ! A suivre, quoi qu'il en soit, car je crains que
l'on n'en soit pas encore sortis.