25 avril 2009
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Jusqu'à ce jour, la loi "HADOPI", je n'en connaissais son contenu qu'à travers les articles publiés à droite et à gauche sur internet. Les blogueurs me paraissaient bien alarmistes, mais il me semblait (opinion) qu'ils avaient raison de donner de la voix contre ce texte.
Aujourd'hui, je suis allé lire le projet de loi sur le site de l'Assemblée Nationale (lien).
Allons-y en deux temps :
1. J'ai étudié le droit pendant plusieurs années (master).
2. La lecture de ce texte m'a donné la nausée.
Attachez vos ceintures, on va faire court, simple et accessible :
A partir de l'adoption de ce texte, vous, titulaires d'un accès à internet, aurez l'obligation de protéger votre ligne internet contre une utilisation frauduleuse (article 6 de la loi). Pour ce faire, il sera possible d'utiliser un moyen de sécurisation labellisé, qui sera un logiciel à acheter (article 2 de la loi, nouvel article L 331-30 CPI).
Voilà posé le contexte : dès l'adoption de la loi, vous devenez responsables des emmerdes qui pourraient vous tomber sur le coin du nez. Mais, ces emmerdes, c'est quoi ?
Si "un agent assermenté" (art. 2 de la loi, nouvel article L 331-22 CPI) constate que votre ligne internet a téléchargé (pas vous, votre ligne) des oeuvres protégées, il pourra vous (pas votre ligne, vous) dénoncer. Vous serez alors avertis (charge pour vous d'aller contester l'avertissement devant les tribunaux, ils n'ont que ça à faire d'ailleurs...), et, en cas de récidive, sanctionnés par une coupure de votre ligne internet pendant deux mois et jusqu'à un an, sans possibilité d'aller souscrire un nouvel abonnement (art. 2 de la loi, nouvel article L 331-25 CPI).
Soyons réalistes : le rapport de force entre le "gars malveillant" qui pourrait vous pirater et "vous" qui n'utilisez pas internet pour télécharger des "oeuvres" est de l'ordre de 1 à 1 000. Le logiciel, que vous devrez donc acheter, sauf à ce que vous soyiez un vrai kamikaze, ramènera ce rapport, selon moi, à quelque chose de l'ordre de 1 à 100.
L'utilisateur lambda d'internet est condamné par cette loi à devenir une proie qui supportera, dans la plus parfaite injustice, les conséquences des actes de techniciens.
Je vous précise une chose : si vous utilisez une connexion WIFI, chez vous ou dans votre entreprise, il faut environ 10 minutes pour que quelqu'un s'approprie votre connexion, sans que vous le sachiez, et en fasse ce qu'il en veut.
Si vous pensez que la loi "HADOPI" concerne les pirates informatiques et autres malades du téléchargement, vous avez tout faux : c'est l'utilisateur lambda qu'elle concerne, c'est lui qui, demain, devra PROUVER son innocence.
A méditer.
Aujourd'hui, je suis allé lire le projet de loi sur le site de l'Assemblée Nationale (lien).
Allons-y en deux temps :
1. J'ai étudié le droit pendant plusieurs années (master).
2. La lecture de ce texte m'a donné la nausée.
Attachez vos ceintures, on va faire court, simple et accessible :
A partir de l'adoption de ce texte, vous, titulaires d'un accès à internet, aurez l'obligation de protéger votre ligne internet contre une utilisation frauduleuse (article 6 de la loi). Pour ce faire, il sera possible d'utiliser un moyen de sécurisation labellisé, qui sera un logiciel à acheter (article 2 de la loi, nouvel article L 331-30 CPI).
Voilà posé le contexte : dès l'adoption de la loi, vous devenez responsables des emmerdes qui pourraient vous tomber sur le coin du nez. Mais, ces emmerdes, c'est quoi ?
Si "un agent assermenté" (art. 2 de la loi, nouvel article L 331-22 CPI) constate que votre ligne internet a téléchargé (pas vous, votre ligne) des oeuvres protégées, il pourra vous (pas votre ligne, vous) dénoncer. Vous serez alors avertis (charge pour vous d'aller contester l'avertissement devant les tribunaux, ils n'ont que ça à faire d'ailleurs...), et, en cas de récidive, sanctionnés par une coupure de votre ligne internet pendant deux mois et jusqu'à un an, sans possibilité d'aller souscrire un nouvel abonnement (art. 2 de la loi, nouvel article L 331-25 CPI).
Soyons réalistes : le rapport de force entre le "gars malveillant" qui pourrait vous pirater et "vous" qui n'utilisez pas internet pour télécharger des "oeuvres" est de l'ordre de 1 à 1 000. Le logiciel, que vous devrez donc acheter, sauf à ce que vous soyiez un vrai kamikaze, ramènera ce rapport, selon moi, à quelque chose de l'ordre de 1 à 100.
L'utilisateur lambda d'internet est condamné par cette loi à devenir une proie qui supportera, dans la plus parfaite injustice, les conséquences des actes de techniciens.
Je vous précise une chose : si vous utilisez une connexion WIFI, chez vous ou dans votre entreprise, il faut environ 10 minutes pour que quelqu'un s'approprie votre connexion, sans que vous le sachiez, et en fasse ce qu'il en veut.
Si vous pensez que la loi "HADOPI" concerne les pirates informatiques et autres malades du téléchargement, vous avez tout faux : c'est l'utilisateur lambda qu'elle concerne, c'est lui qui, demain, devra PROUVER son innocence.
A méditer.