5 août 2009
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20:19
Les entreprises qui effectueront du démarchage téléphonique sauvage auprès des citoyens allemands pourront désormais être sanctionnées d'une amende de 50 000 euros.
Explications :
Le démarchage téléphonique sauvage, c'est quoi ?
C'est lorsqu'une entreprise vous appelle à votre domicile, ou à votre travail, pour essayer de vous vendre un produit ou un service mais sans que jamais vous n'ayiez demandé à être contacté.
"Bonjour, je suis Valérie Tartempion de la société Machin et je vous appelle pour vous informer que vous avez été tiré au sort pour participer à un jeu qui pourrait vous permettre de gagner une cuisine équipée d'une valeur de 15 000 euros à l'occasion de l'inauguration de notre nouveau magasin dans votre ville. Souhaitez-vous venir découvrir notre nouvelle gamme de cuisines équipées ?".
Ah oui, ça ! Mais on ne peut pas s'en protéger ?
En France, on peut demander à son opérateur téléphonique d'être inscrit sur la "liste orange". Cette liste autorise la diffusion de vos coordonnées téléphoniques sur les annuaires publics mais interdit à quiconque d'utiliser vos coordonnées à des fins commerciales.
Vérifiez donc votre fiche sur les pages blanches : si vous êtes inscrit sur la liste orange, un petit pictogramme apparaît à côté de votre numéro de téléphone.
Pictogramme "liste orange" et sa description Par ailleurs, la loi informatique et libertés permet de vous opposer à ce que vos données personnelles (coordonnées par exemple) fassent l'objet d'un traitement automatisé : ainsi, il vous est parfaitement possible de demander à une entreprise de supprimer vos coordonnées de ses listings (cela s'appelle le droit d'opposition).
Oui, je connais ça, mais je continue à être démarché à mon domicile !
Il n'est pas rare que les entreprises ne respectent pas la liste orange (ce qui est pourtant une infraction pénale) ou ne donnent pas suite aux demandes de suppression des coordonnées dans un listing.
Ainsi, la CNIL a récemment infligé un amende de 30 000 € à la société Isotherm pour, entre autres choses, avoir mal pris en compte les demandes de désinscription des listings commerciaux formulées par les personnes démarchées.
Et dans les autres pays, ça se passe comment ?
Les États-Unis, le Canada ou encore Angleterre ont adopté une liste où les abonnés s'inscrivent pour ne pas être démarchés. Les amendes au Canada, en cas de démarchage d'une personne inscrite sur cette liste (dénommée Liste nationale des numéros de télécommunications exclus ou "LNNTE", sont de 1 500 $ pour chaque plainte de particulier et de 15 000 $ pour chaque plainte d'entreprise. En France, c'est, au pire, un amende de 90/135 euros par infraction de non respect de la liste orange (article R10-1 du Code des postes et télécommunication numériques) : pas très dissuasif et, à ma connaissance, très rarement appliqué.
Mais le télémarketing ça soutient des emplois et ça génère des ventes, c'est bien dans un sens ?
C'est peut être bien pour les entreprises, mais c'est insupportable pour les gens qui n'ont rien demandé et qui sont régulièrement embêtés à leur domicile.
Oui, je connais ça, mais je continue à être démarché à mon domicile !
Il n'est pas rare que les entreprises ne respectent pas la liste orange (ce qui est pourtant une infraction pénale) ou ne donnent pas suite aux demandes de suppression des coordonnées dans un listing.
Ainsi, la CNIL a récemment infligé un amende de 30 000 € à la société Isotherm pour, entre autres choses, avoir mal pris en compte les demandes de désinscription des listings commerciaux formulées par les personnes démarchées.
Et dans les autres pays, ça se passe comment ?
Les États-Unis, le Canada ou encore Angleterre ont adopté une liste où les abonnés s'inscrivent pour ne pas être démarchés. Les amendes au Canada, en cas de démarchage d'une personne inscrite sur cette liste (dénommée Liste nationale des numéros de télécommunications exclus ou "LNNTE", sont de 1 500 $ pour chaque plainte de particulier et de 15 000 $ pour chaque plainte d'entreprise. En France, c'est, au pire, un amende de 90/135 euros par infraction de non respect de la liste orange (article R10-1 du Code des postes et télécommunication numériques) : pas très dissuasif et, à ma connaissance, très rarement appliqué.
Mais le télémarketing ça soutient des emplois et ça génère des ventes, c'est bien dans un sens ?
C'est peut être bien pour les entreprises, mais c'est insupportable pour les gens qui n'ont rien demandé et qui sont régulièrement embêtés à leur domicile.
Alors, est-ce qu'on fait comme en Allemagne et on passe à une solution un peu plus "dure" contre le démarchage téléphonique sauvage ? Vos avis en commentaires !